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Wazzy
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Re: taxe sur la copie privé

par Wazzy » ven. 27 juin 2014 21:21

Dernier message de la page précédente :

Merci pour la précision, mais c'est vrai qu'il semblait logique que les tablettes soient aussi impactées, d'où mon "c'est pas vraiment nouveau" ( et sérieux, qui achète encore des CDs :haha: ) mais merci encore pour ces renseignements :flower:


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Re: taxe sur la copie privé

par Admin » ven. 27 juin 2014 21:58

C'est vraiment à vomir.

A lire aussi : Apple dépose plainte contre copie privée : http://www.nextinpact.com/news/68571-co ... lation.htm

là aussi, http://www.nextinpact.com/news/77940-co ... ancais.htm

et là aussi : http://www.nextinpact.com/archive/40691 ... mmissi.htm

Du coup, les sites chinois ont le vent en poupe... :roll:


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Pensez à faire un tour ici :
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Re: taxe sur la copie privé

par mypipo » sam. 28 juin 2014 07:40

Bonjour,

Je n'interviens que très peu sur le forum hors mis dans ma section, question d'intégrité par rapport à la philosophie du forum, mais pour une fois, je vais me permettre d'intervenir un peu.
Parmi les partenaires Français, pour ceux qui nous connaissent, nous avons été les premiers à mettre en application la garantie 2 ans et à priori nous avons aussi été les premiers à être retoqué par "copie privée" et à devoir nous mettre en conformité.
Cela ne consiste pas uniquement à signaler au client le montant de la redevance (on m'a indiqué que je ne devais pas employer le terme de taxe...), l'affichage concernant la dgccrf, mais aussi pour nous autres a faire une déclaration mensuelle des ventes réalises en France et à reverser les montants en question de façon rétroactive depuis la mise en application pour les tablettes et smartphones.
Soit par exemple pour une tablette 32Go = 10,49 Euros HT

Vous nous direz, nul n'est censé ignorer la loi, nous avions entendu parler d'une future taxe de 1% supplémentaire sur les tablettes et smartphone, mais là, nous en sommes loin et les professionnels FRANCAIS comme nous n'ont pas été informé officiellement (chambre de commerce ou autres). Du coup, cela sonne plus comme un redressement, avertissement par recommandé etc...

Par ailleurs, et cela du coup concerne réellement tout le monde, quand vous achetez en Chine directement à titre privé, vous devenez importateur. Ce qui signifie que même un particulier serait censé déclarer son achat et reverser cette redevance.

1/ Cette rémunération est perçue auprès de tous les fabricants, importateurs et acquéreurs intra-communautaires de supports et appareils d’enregistrement à mémoire ou disque dur (baladeurs, cartes mémoire, clés USB, téléphones portables, tablettes...), à l’occasion de leur mise en circulation sur le territoire français, y compris dans les départements et territoires d’Outre-Mer.

2/ Le non-respect de l’obligation de déclaration et de versement de cette rémunération est constitutif du délit de contrefaçon prévu et sanctionné par l'article L. 335-4, alinéa 3, du Code de la propriété intellectuelle, "est puni de la peine d'amende prévue au 1er alinéa [i.e. 300.000 €] le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes".

En ce qui concerne cet affichage, je vous met au défi de trouver cette mention légale de façon systématique là ou nous faisons tous nos courses. Je leurs ai même posé la question, ils étaient bien embêté. Tout comme pour la garantie légale de 2 ans...

Conclusion, Admin n'a pas tord en écrivant que les sites chinois on le vent en poupe... Nous n'avons pas répercuté cette augmentation sur nos prix de ventes tout comme nous ne l'avions pas fait au passage de la garantie 2 ans car nous continuons à mener une réflexion sur ce dernier point.

Je vous souhaite à tous un excellent week end

Eric


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Re: taxe sur la copie privé

par Wazzy » sam. 28 juin 2014 09:17

Merci à Éric pour ce point de vue pro :)
bon week-end


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Re: taxe sur la copie privé

par mypipo » sam. 28 juin 2014 11:35

merci Wazzi, faut dire que je l'ai un peu en travers de la gorge, je pense pas être le seul, même si c'est la règle du jeux pour les entrepreneurs Français. ;)


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Re: taxe sur la copie privé

par kuan » dim. 29 juin 2014 17:09

On a un peu de répit vu que le conseil d'état a annulé la redevance aux ayant droits car il considère que le barème est illicite...

Copie privée : annulation de la décision sur les tablettes tactiles http://pro.clubic.com/actualite-e-busin ... ettes.html
http://www.nextinpact.com/news/88356-co ... europe.htm

Ca ne va pas être évident pour les importateurs français de supporter le "coût" d'une garantie de 2 ans sur les smartphones et tablettes, sachant que les fournisseurs chinois vendent leur produit avec une garantie d'un an.
Admettons que certains appareils risquent de tomber en panne entre la première et la deuxième année, comment les entreprises vont faire si elles ne peuvent pas renvoyer à leur fournisseur l'appareil, ni le réparer elle même ?
Redonner un autre appareil neuf au client en échange ? Dans ce cas, je plains d'avance les revendeurs qui vont devoir encore plus grignoter leurs marges.


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Re: taxe sur la copie privé

par mypipo » lun. 30 juin 2014 08:11

Bonjour Kuan,

Je confirme pour ce qui est de la durée de garantie légale... 1 an à notre charge à 100%. Nous serons dans la plupart des cas obligé de procéder à un remplacement de l'appareil si nous n'avons pas la possibilité de les dépanner nous même.

De ce que j'en lis, cela ne s'applique qu'au professionnels et est entre autre lié au contentieux avec Apple, qui eux peuvent demander le remboursement quand c'est pour une utilisation uniquement pro.


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Re: taxe sur la copie privé

par azaniier » jeu. 3 juil. 2014 06:50

ça sent le SAV de mauvaise qualité dans certaine boutique en ligne tout ça. attendons nous a avoir des retours rapidement sur des site qui ne serait pas sérieux.

De plus, ce genre de choses privilégies les grosses enseignes qui ont les moyens de passer des accords avec les importateurs.
Exit les petits distributeurs, même sérieux.

Wait and see.


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Re: taxe sur la copie privé

par DrScholl » mar. 30 sept. 2014 06:46

Bonjour à tous
J'arrive après la bataille mais je vous signale une info intéressante que tout le monde ne connaît pas :
lorsqu'on achète un disque dur externe on est soumis à cette "redevance", qui doit être d'au moins 20 € pour 1 To.
Hors les DD internes n'y sont pas soumis.
Il suffit donc d'acheter séparément boîtier et DD pour réaliser des économies, le montage prenant 30 secondes...

Certains malins comme Macway (qui affiche le montant de la taxe) vendent des non soumis


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